Immobilière Barneda Roses - Avinguda Jaume I - 17480 Roses Tel: +34 872 980 008 - API nº 700 - AICAT nº 1553

 

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Conditions Location Immobilière Barneda
 

Conditions générales de location

ENTREPRISE.

Immo Barneda Roses, S.L. domiciliée à l’Avda Jaume I nº2 avec NIF B550572202 enregistrée au REGISTRE DU COMMERCE DE GIRONA, remplit la fonction d’intermédiaire légal pour les propriétaires de biens devant être commercialisés

MONTANT.

Le montant de la location est indiqué dans les conditions particulières de la confirmation de la réservation ou bien du contrat, où sont également indiqués le montant de la location, les extras en relation avec l’eau, l’électricité ou le gaz, ainsi que tous les services supplémentaires que le client pourrait souscrire.

MODES DE PAIEMENT.

30% du montant total devra être versé au moment de la réservation. Le reste devra être versé lors de la remise des clés et de l’entrée dans le logement. L’acompte devra être versé une fois la pré-réservation faite et dans un maximum de 48 heures. L’établissement se réserve le droit d’annuler la pré-réservation dans l’éventualité de la non réception du justificatif de paiement durant la période de temps susmentionné. Le paiement pourra être réalisé de la façon suivante :

Virement bancaire:
Société: 
Immo Barneda - Roses SL
Banque: 
Caixa de Girona
Compte: 
2030 0087 11 3300022801
Iban: 
ES09 2030 0087 1133 0002 2801
Bic: 
CECAESMM030
Mandat postal:
Société: 
Immo Barneda - Roses, S.L.
Adresse: 
Avda Jaume I nº2 Bjos; 17480 Roses (Girona)
Carte bancaire: réservez en ligne sur notre site internet ou bien dans nos bureaux au moment de la remise des clés

Espèces: Dans nos bureaux au moment de la remise des clés

PÉRIODE.

La période de location est spécifiée dans les conditions particulières du contrat. La remise des clés aura lieu entre 16:00 heures et 20:00 heures le premier jour de la période de location souscrit. Dans le cas où le client serait dans l’impossibilité de respecter la frange horaire spécifiée, il devra informer IMMOBARNEDA de l’heure d’arrivée afin que le personnel puisse s’organiser. Sinon IMMOBARNEDA est libre de toute obligation, le locataire perdant l’acompte réalisé au moment de la réservation.
Le départ se fera le jour spécifié à 10:00 heures maximum. Le client devra informer IMMOBARNEDA 24 heures à l’avance de son heure de départ prévue, le client étant responsable de déposer les clés du logement dans nos bureaux, ainsi que de laisser la location dans le même état qu’il l’a trouvée.

Dans le cas où le client serait dans l’impossibilité de s’ajuster à la frange horaire spécifiée, il sera facturé un extra de 3€ et il faudra aviser IMMOBARNEDA de l’heure d’arrivée prévue afin que le personnel s’arrange. Sinon IMMOBARNEDA est libre de toute obligation, le locataire perdant l’acompte réalisé au moment de la réservation. 

DÉPÔT DE GARANTIE.

Lors de la remise des clés, le locataire laissera une caution de 200€ en faveur d’ImmoBarneda, s.l. À la fin du contrat, le client s’engage à livrer le logement dans les conditions identiques à celles où il l’a trouvé, mobilier, ustensiles, étant responsable de tout dommage occasionné lors de la location, conséquences de tout abus y compris dommages occasionnés par les animaux domestiques. Dans le cas contraire, il sera déduit de la caution le montant correspondant au ménage ou bien réparation des dégâts correspondants.
DISTRIBUTIONS.
Les consommations d’électricité, d’eau et de gaz sont incluses dans le montant du contrat. Dans le cas où les bouteilles de gaz se videraient, le client devra contacter l’agence et emmener la bouteille aux bureaux d’ImmoBarneda pendant les horaires d’ouverture, afin qu’ils puissent la lui remplacer.
Le ménage final n’est pas inclus dans le montant total de la location, et étant obligatoire, il devra être réglé le jour d’arrivée: 35€, 45€, 55€ (le prix dépendra du nombre de chambres).
Les draps et les serviettes ne sont pas inclus dans le prix total de la location. Vous pourrez les louer dans nos bureaux ou bien les apporter de chez vous.

NORMES DE CO-PROPRIÉTÉ.

Les locations intégrées dans une copropriété viennent régis par leurs lois et règlement intérieur. Dans le cas d’installations communautaires telles que piscine, courts de tennis, etc… il se peut qu’elles ne soient pas ouvertes toute l’année, les dates d’ouverture et de fermeture dépendant du temps, de la demande, de l’hygiène et d’autres facteurs. Par conséquent IMMOBARNEDA n’est pas responsable de la fermeture des installations au sein d'un complexe communautaire, ces facteurs étant étrangers à la propre gestion de l’agence d’intermédiation. Les clients seront également responsables de leur sécurité lors de l’utilisation de ses dernières.

RÉSOLUTION DE CONTRAT

ImmoBarneda pourra résilier le contrat de location dans les cas suivants :
1.     L'excès du nombre d’occupants dans la location, pour lesquels IMMOBARNEDA aura le droit d’exiger à tout moment les noms complets et cartes d’identité de chacun de ses occupants..
2.     L’interruption ou la sous-location d’une partie ou de l’ensemble de ce contrat.
3.     La modification de l’arrangement du mobilier dans les locations
4.     La réalisation de toute activité en contradiction avec les normes municipales ou d’usages de convivialité, d’hygiène ou d’ordre public ou bien qui entraverait le repos des autres habitants de l’immeuble, complexe ou voisinage.


RESPONSABILITÉS EXCLUES.

ImmoBarneda ne se portera pas responsable dans les cas suivants :
1.     Vols, pertes ou dommages que les locataires pourraient souffrir pendant leur séjour dans l’un des logements loués
2.     Les coupures de la part des grandes compagnies telles que l’eau, l’électricité ou le gaz
3.     La panne d’électroménager ou de tout autre appareil ménager. Il faudra informer ImmoBarneda qui informera à son tour le service après-vente dans les 24 heures qui suivent mais ne pourra être responsable de la non assistance de la dite entreprise externe à ImmoBarneda. Il n’y aura pas non plus objet d’indemnisation de la part d’ImmoBarneda.
4.     Les travaux que la mairie ou autres entreprises étrangères à ImmoBarneda pourraient réaliser dans les alentours ou dans l’immeuble même de la location et qui pourraient entraver le bon déroulement du séjour de ses clients

ANNULATIONS

Dans le cas d’annulation de la part du client, il y aura les pénalisations suivantes:
1.     Si l’annulation se produit à plus de 45 jours avant la date d’arrivée du client, 15% du montant total de la location sera retenu
2.     Si l’annulation se produit entre 21 et 45 jours avant la date d’arrivée du client, 30% du montant total de la location sera retenu
3.     Si l’annulation se produit entre 0 et 21 jours avant la date d’arrivée du client, 40% du montant total de la location sera retenu
4.     Si l’annulation se produit une fois que le client a déjà pris possession de sa location, ImmoBarneda retiendra 100% du montant total versé par le client à ce jour
.

FRAIS EXTRAS À L’ARRIVÉE

EXTRAS NON INCLUS EXTRAS INCLUS
Draps: 10€(par personne)

Serviettes: 5€

Animaux de compagnie: 30€

Ménage final: Non inclus

Climatisation: Non inclus

Chauffage: Inclus

Garage et parking : Inclus

Caution: 200€

 
 
 
 
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